Les données foncières publiées par les géomètres experts sont très précieuses pour toute personne engagée dans des activités du secteur. Ces informations ne sont pas toujours faciles d’accès. Heureusement, avec l’avènement du site Géofoncier, la visualisation de chaque indicateur foncier est devenue une question triviale. Pour les particuliers et les professionnels, le portail Geofoncier est en effet une référence en matière d’informations foncières athentiques et fiables.
Qu’est ce que geofoncier ?
Géofoncier est site de données foncières lancée par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) en 2010. Cette plateforme est un véritable « guichet unique » de l’information foncière en France. Tous les géomètres fournissent des informations au quotidien. Leur règlement intérieur impose que chacune de leurs opérations foncières soit décrite et localisée sur le territoire.
Géofoncier est le premier portail de cartographie foncière qui permet aux professionnels d’accéder à des bases de données nationales, telles que des cadastres ou des photographies aériennes, complétées par de nouvelles bases de données : base de documents experts géomètres, base de référence foncière unifiée (RFU) et base de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC). Géofoncier fournit également une grande quantité de données issues de l’Open Data, qui fournit une grande quantité d’informations sur son domaine de prédilection.
Comment l’utiliser ?
Le point d’accès à l’interface est simple et intuitif. A partir de l’écran d’accueil, vous verrez la carte de la France à droite, et à gauche, vous avez trois menus :
- Couche de données
- Résultat
- Localisation
La première proposition vous permet de choisir différents thèmes d’affichage (Géomètres-experts, risque, environnement, etc.). Donc selon le type d’informations recherchées, les données géoréférencées provenant de différents fournisseurs peuvent se chevaucher.
La seconde proposition permet de montrer le résultat de la demande.
La troisième option permet le situer une parcelle de terrain à partir de un ou de plusieurs paramètres (commune, département, Localisation, partie cadastrale, numéro…).
Enfin, la barre d’outils en haut de la carte vous permet de naviguer sur celle-ci à l’aide des fonctions classiques (zoom avant, zoom arrière, Transfert…).
Cette interface est en constante évolution. Ainsi, le rôle des représentants régionaux pour promouvoir le portail Géofoncier est de prendre contact avec les Interlocuteurs locaux (AMF, DGFIP, IGN, Conseil Général et Conseil Régional, DDT, DREAL…) pour enrichir les données pouvant être consultées par les utilisateurs dans le respect du règlement européen INSPIRE.
Comment savoir les limites d’un terrain ?
Toutes les interventions réalisées par les géomètres après 2011 sont sur Géofoncier.fr. Ainsi, vous pouvez accéder aux fiches de bornage de l’ensemble de l’agglomération, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer de Saint Martin et Saint Barthélemy. Conformément à la directive européenne INSPIRE relative à la diffusion de l’information foncière et à l’accès des citoyens, toutes les informations pertinentes peuvent être consultées sur le portail Geofoncier à travers le rapport de bornage.
Ce service listera les géomètres travaillant sur la parcelle, la date, l’emplacement précis, la tâche précise et le numéro de dossier. Tout processus de délimitation du territoire est géoréférencé et numérisé sur le site Geofoncier. Les fichiers plus anciens ne sont pas systémiques. Dans certains cas, les miniatures des cartographies affichent les fichiers générés, comme le plan de bornage.
Où trouver le plan de bornage d’un terrain ?
Si vous souhaitez obtenir un plan de bornage précis lié à la propriété foncière, vous devez d’abord consulter votre acte de vente notarié, surtout si le bornage est périmé. Dans de nombreux cas, le plan de démarcation y a été annexé. S’ils ne figurent pas dans ces actes notariés, vous pouvez vous adresser au géomètre qui est intervenu sur le terrain et qui a rédigé les actes de bornage correspondants. Ce dernier est tenu de conserver aux archives le plan de démarcation qu’il a fait. Si vous connaissez le nom du géomètre qui est intervenu, mais que le dossier ne s’affiche pas après recherche sur Géofoncier, il est préférable de contacter directement le géomètre en recherchant ses coordonnées dans un annuaire en ligne.
Combien coûte geofoncier ?
Le coût d’utilisation de Géofoncier est uniquement disponible sur demande. Toutefois, ce prix peut évoluer, car l’éditeur du logiciel SaaS propose de nombreuses options pour répondre aux besoins des utilisateurs : fonctions supplémentaires, nombre de licences, add-on, etc.
Voici en général les différents tarifs de Géofoncier :
- L’essai gratuit : gratuit (limité dans le tamps et en fonction des fonctionnalités)
- L’option standard : prix sur demande
Certains éditeurs informatiques proposent deux options :
- Un essai gratuit avec toutes les fonctionnalités activées, dans la limite de 15 à 30 jours en moyenne ;
- Une version premium bridée, dont certaines fonctionnalités sont inactives, afin de vous inciter à acheter.
Quant à l’éditeur de logiciel professionnel, il propose souvent des codes promo et des réductions sur le pricing selon le nombre de licences achetées. A noter que les abonnements annuels constituent une solution plus économique par rapport aux abonnements mensuels. En effet, ils sont généralement 10% à 30% moins chers.
